En Tunisie, lorsqu'un organisme public veut acquérir un bien ou un service, il doit suivre une procédure appelée "Passation de marché". Généralement si le montant est inférieur à 30 000 dinars c'est une consultation, si c'est plus c'est un appel d'offres.
Sans rentrer trop dans les détails, l'important à la fin est d'avoir au minimum 3 offres qui après avoir respecté les caractéristiques techniques, l'organisme doit choisir la moins disante, c'est à dire la moins chère.
Les problèmes sont multiples:
- Les entreprises sont prêtes à baisser les prix jusqu'à travailler avec des marges très faibles ce qui affectent leurs rentabilité.
- Disqualifier les meilleurs entreprises, celles qui proposent le meilleur service et qui proposeront biensur le prix le plus élevé.
- Augmenter les chances des entreprises médiocres d'avoir plus de marchés, puisqu'ils auront à leurs actifs des références acquises dans le passé.
- La difficulté d'avoir des caractéristiques techniques clairs dans certains services tel que "l'élaboration des études" , les campagnes publicitaires" ....
Je pense qu'un jour viendra ou cette méthode basée sur l'offre la moins disante va changer, un ami au Canada m'a dis que pour les appels d'offres , chaque soumissionnaire qui proposent un prix 20% plus élevé ou moins élevé est automatiquement éliminé.
Faudra un jour y penser
5 commentaires:
Bonjour,
Merci pour l'info. La France par exemple pour certains marchés publics ( audiovisuel) ils déterminent le choix en se basant sur l'offre technique et le prix. 40% pour l'aspect technique et 60% pour le prix ou vice versa.
En Tunisie, la loi oblige les entreprises et aministrations publiques à acquerir selon une note global qui se détermine à la base de 70% note technique et 30% la note financiére.
Normalement le processus de calcul, se fait en attribuant 100 comme note technique à la meilleure offre technique et attribuer les notes des autres entreprises avec la règle de 3. De même pour l'offre financière 100 est attribué à l'offre du moins disant.
Dans l'offre technique il y a des valeurs éliminatoires.
Ce qui est de nature à donner une bonne règle de gestion, dans la pratique c'est autre chose.
@taxe et Hamadi: c'est ce qu'on appelle la méthode de notation complexe.
Sauf dans la législation tunisienne, ce mode est applicable essentiellement pour les projets ayant une technologie de pointe (projets IT)
La loi ne différencie pas pour la méthode entre projet IT et un projet non IT.
Pour acheter une chaise : l'administration doit spécifier ses caractéristique global, revêtements, accoudoirs, mobilité et donner à chacun de ses caractéristiques une note avec une somme des notes =100.
Certaines administrations utilisent des méthodes dépassés et non réglementaires.
Il y a un monde entre les règles de droits et l'application sur le terrain.
@Hamadi: Selon l'article 74 du Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002,portant réglementation des marchés publics ici Pour les commandes courantes, le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins disante parmi les offres conformes à l’objet du marché et aux conditions des cahiers des charges.
Selon l'article 72 du même décret :
Les commandes objet de marchés, sont classées comme suit :
1. les commandes courantes qui n'exigent que la conformité de l'offre aux cahiers des charges. Ceux-ci peuvent comporter, outre les conditions de participation relatives aux garanties indiquées aux présent décret auxquelles les soumissionnaires sont appelés à se conformer, des spécifications, des normes et des conditions techniques à définir d'une manière précise,
2. les commandes complexes portant sur la fourniture d'équipements importants et techniquement complexes ou d'une technologie qui évolue rapidement ou portant sur la réalisation de travaux ou des études spécifiques.
Les projets IT fait des partie des commandes de complexes.
Autre chose, selon mon expérience, ne pas appliqué cette loi est faute grave, réprimandée par loi,et elle peut même engendrer la prison
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